Déposée le 22 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUTEXIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PERMA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUTEXIA domicilié(e) 12 Rue de la Breuchilliere, ZAE CAP NORD - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 476 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque PERMA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTEXIA SAS, Société par Actions Simplifiée - 12 Rue de la Breuchilliere, ZAE CAP NORD - 21000 - DIJON - France - SIREN 304476625
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52
Inscription le 2 novembre 2004 - retrait partiel n°402214 - Publication au BOPI 2004-11-02
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Inscription le 3 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°630556 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-07-03
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2014 n°2563188 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-07-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, préparation pour la trempe et la soudure des métaux, fondant pour le soudage, gaz protecteur pour le soudage, préparations chimiques pour le soudage et le brasage, sels de soude (produits chimiques). Produits anti-rouille, anti-oxydant, résines naturelles à l'état brut, mastics (résines naturelles), mastics à huile. Produits nettoyants, décapants, dégraissants, produits pour l'enlèvement de la rouille, abrasifs non à usage médical. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, dégrippants, graisses de graissage. Métaux communs et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, soudures et brasures métalliques, soudures et brasures en alliage, soudures d'argent, soudures d'or, fils à souder en métal, baguettes métalliques ou en alliage pour le soudage et le brasage, conduits métalliques d'aspiration et de ventilation. Appareils et machines à souder à gaz, fers à souder à gaz, chalumeaux à gaz à découper, chalumeaux à souder, machines à gaz à découper, machines à meuler, outils de coupe électriques, machines pour scier et tronçonner, pistolets à air comprimé pour l'extrusion du mastic, compresseurs d'air (machines), aspirateurs de poussière et de fumée, machines d'aspiration à usage industriel, machines à filtrer. Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils de coupe, de découpe, pinces, pinces-clés, scies, lames de scies, outils de tronçonnage, pistolets manuels pour l'extrusion de mastic, instruments à main pour abraser, meules à main pour aiguiser. Appareils à souder électriques, fers à souder électriques, électrodes pour la soudure, unités de commande électriques d'appareils de soudure, dispositifs d'alimentation en courant de soudage, redresseurs de courant de soudage, convertisseurs de courant de soudage, casques, masques et lunettes de protection pour les soudeurs, vêtements de protection pour les soudeurs notamment combinaisons intégrales, gants, tabliers, manchettes, guêtres, écrans de protection des ouvriers, rideaux de protection, bâches de protection pour le soudage, filtres pour masques respiratoires, masques à gaz individuels non à usage médical destinés à la filtration de l'air, appareils de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), groupes électrogènes. Lampes à souder, hottes d'aération, hottes d'aspiration à usage industriel, filtres en tant que parties d'installations industrielles, forges portatives, étuves industrielles. Fils à souder en matière plastique, rideaux de sécurité en amiante, toiles (non à usage textile), bandes et rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans d'étanchéité, produits d'isolation thermique, pâte réfractaire, mastic pour joints. Bâches. Installation, entretien et réparation des appareils précités, traitement antirouille et traitement anticorrosion. Traitement des métaux (à l'exception des traitements antirouille et anticorrosion), services de soudure, de découpe. Formation, et notamment formation dans le domaine de la soudure.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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